Conditions générales

§ 1 Champ d’application et prestataire

(1) Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application « Traintrack » (iOS et Android) et des pages sous app.traintrackapp.de.

(2) Le prestataire est EastsitePlatforms UG (haftungsbeschränkt), Seckenheimer Landstraße 7, 68163 Mannheim, représentée par ses gérants Finn Prietzel et Felix Hüsgen, e-mail : support@traintrackapp.de (ci-après « les exploitants »).

(3) Traintrack s’adresse exclusivement aux consommateurs. Les conditions divergentes des utilisateurs ne s’appliquent pas.

§ 2 Prestations

(1) Traintrack est une plateforme pour les passionnés de chemin de fer. Les utilisateurs peuvent publier des photos et des textes en lien avec le chemin de fer, documenter des observations de trains, échanger dans des forums et des chats et obtenir des points et des badges.

(2) L’utilisation est gratuite. Certaines fonctions ne sont utilisables qu’avec un abonnement payant (§ 9).

(3) Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées. Les fonctions d’un abonnement payant sont soumises aux dispositions légales relatives aux produits numériques, en particulier au § 327r BGB (Code civil allemand).

§ 3 Compte utilisateur

(1) L’utilisation nécessite un compte. Les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans.

(2) Les utilisateurs gardent leurs identifiants secrets et informent sans délai les exploitants de tout usage abusif de leur compte.

(3) Le nom d’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni induire en erreur sur l’identité de l’utilisateur.

§ 4 Règles relatives aux contenus et au comportement

(1) Les photos, publications, observations et albums doivent avoir un lien avec le chemin de fer ; les commentaires et les messages de forum doivent correspondre au sujet concerné.

(2) Sont interdits les contenus qui

• enfreignent le droit applicable,
• sont injurieux, menaçants, harcelants, discriminatoires, font l’apologie de la violence ou sont pornographiques,
• contiennent de la publicité ou du spam,
• montrent ou glorifient un comportement dangereux ou interdit, ou proviennent de zones dans lesquelles on a pénétré illégalement,
• montrent des données personnelles d’autrui sans son consentement, par exemple des adresses, des plaques d’immatriculation ou le lieu où se trouve une personne,
• montrent la position de transports militaires tant que ceux-ci sont en route,
• portent atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit d’auteur ou au droit à l’image,
• mettent en danger des mineurs.

(3) Les utilisateurs ne doivent pas induire en erreur sur leur identité, ne doivent pas contourner des suspensions ou des blocages au moyen d’autres comptes et ne doivent pas extraire les données de Traintrack de manière automatisée ni en perturber le fonctionnement.

(4) Pour lutter contre le spam, les exploitants peuvent limiter le nombre de publications, de messages, de demandes et de signalements par période.

(5) Lorsqu’ils photographient et observent des trains, les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et du respect des lois.

§ 5 Points et badges

Les points, niveaux et badges n’ont aucune valeur monétaire. Il n’existe aucun droit à les obtenir, à les conserver ou à les transférer. Les exploitants peuvent retirer les points obtenus par la tromperie.

§ 6 Droits sur les contenus

(1) Les utilisateurs conservent le droit d’auteur sur leurs contenus et s’assurent qu’ils disposent des droits nécessaires et que les personnes reconnaissables qui y figurent ont donné leur accord.

(2) En publiant, les utilisateurs accordent aux exploitants le droit simple (non exclusif) et gratuit de stocker et de reproduire les contenus pour l’exploitation de Traintrack, de les mettre à la disposition du public dans l’application et sur les pages des liens partagés et de les adapter techniquement à cette fin, par exemple en les réduisant ou en rendant les visages méconnaissables. Les exploitants peuvent en outre montrer certains contenus, avec mention de l’utilisateur, sur leurs propres comptes de réseaux sociaux afin de faire connaître Traintrack ; l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment par e-mail à support@traintrackapp.de. Toute autre utilisation en dehors de Traintrack requiert un accord distinct au cas par cas.

(3) Ce droit prend fin lorsque l’utilisateur supprime le contenu ou son compte, sauf pour les copies que les exploitants conservent pour traiter des signalements, remplir des obligations légales ou se défendre contre des réclamations.

(4) Pour les messages dans les chats et les messages dans les forums, le § 7, al. 4, et le § 8, al. 5, s’appliquent à la place des alinéas 2 et 3.

§ 7 Chats

(1) Les utilisateurs peuvent écrire à d’autres utilisateurs et former des groupes comptant jusqu’à 50 personnes. Si le destinataire ne suit pas l’expéditeur, celui-ci ne peut lui envoyer qu’une demande. Avant d’écrire pour la première fois, l’utilisateur confirme les règles du chat et son âge minimum.

(2) Règles du chat : le § 4, al. 2 et 3, s’applique. Une demande refusée ne doit pas être contournée au moyen d’un autre compte. Sont en outre interdits la publicité commerciale, les chaînes de lettres et les liens vers des sites pour adultes.

(3) Le serveur vérifie automatiquement chaque message par rapport à une liste d’adresses Internet bloquées, masque les résultats concordants et les soumet à l’équipe des exploitants. Si un participant signale un message, l’équipe voit le message signalé et, sur clic exprès, jusqu’à dix messages avant et après celui-ci. Au-delà, les exploitants ne prennent pas connaissance du contenu des messages. En acceptant les règles du chat, l’utilisateur consent à ces deux traitements. Les noms et images de groupe sont vérifiés conformément au § 10, al. 2.

(4) Les exploitants ne stockent les messages que pour les transmettre et les afficher, ainsi que pour traiter des signalements.

§ 8 Forums

(1) Les forums sont créés par les exploitants. Tous les utilisateurs connectés peuvent les lire. Peut y écrire quiconque a rejoint le forum, a confirmé les règles du forum, a au moins 16 ans et dispose d’une adresse e-mail confirmée.

(2) Les droits d’écriture augmentent avec l’ancienneté du compte, une participation sans réclamation et les réactions des autres. Les nouveaux comptes ne peuvent d’abord écrire que dans certains forums ; les liens et certains forums sont réservés aux membres expérimentés. L’application indique avant l’écriture ce que l’utilisateur est autorisé à faire à ce moment-là. Les sujets sans activité depuis 90 jours n’acceptent plus de réponses.

(3) Règles du forum, en complément du § 4 :

1. Rester respectueux. Aucun dénigrement en raison de l’origine, de la religion, du sexe, du handicap ou de l’orientation sexuelle.
2. Ne harceler personne. Pas de traque, pas d’humiliation publique, pas de comptes secondaires.
3. Pas de données personnelles d’autrui. Pas de noms, de photos ou de localisations d’autres personnes, pas d’informations sur le personnel ferroviaire.
4. Le contact reste dans Traintrack. Pas de numéros de téléphone, d’adresses e-mail ni d’invitations vers d’autres messageries.
5. Des liens avec modération. Deux au maximum par message, pas de liens raccourcis, pas de liens vers des sites pour adultes ou des contenus piratés.
6. Pas de publicité, pas de spam. Pas de publicité pour des boutiques, des chaînes ou des jeux-concours, pas d’offres de vente privées, pas de chaînes de lettres, pas le même texte plusieurs fois.
7. Spotter en sécurité et légalement. Pas d’instructions pour pénétrer sans autorisation sur des voies, des emprises ferroviaires ou des zones de sécurité ni pour endommager quoi que ce soit.
8. Rien d’illicite, respecter les droits d’autrui. Ne citer les textes d’autrui que brièvement et avec leur source.
9. Pas de tromperie. Ne pas se faire passer pour Traintrack, l’équipe, un modérateur ou quelqu’un d’autre.
10. Protéger les mineurs. Rien de sexuel, aucune prise de contact avec des mineurs, aucune incitation à envoyer des photos de soi.

(4) En cas de modifications substantielles des règles du forum ou de droits d’écriture plus stricts, l’utilisateur confirme la nouvelle version avant son prochain message ; il peut continuer à lire.

(5) Pour la durée du stockage, l’utilisateur accorde aux exploitants le droit simple (non exclusif) et gratuit d’afficher ses messages à tous les utilisateurs connectés et d’utiliser les titres des sujets dans les notifications. Ce droit prend fin lorsqu’il retire un message ou supprime son compte ; le § 6, al. 3, s’applique par analogie.

§ 9 Abonnements

(1) L’application indique avant l’achat l’étendue, la durée, le prix et une éventuelle période d’essai. La souscription, le paiement, la résiliation, la rétractation et le remboursement passent exclusivement par l’Apple App Store ou Google Play, selon leurs conditions.

(2) Lorsqu’un abonnement prend fin, les fonctions qui y sont liées disparaissent. La suppression du compte ne met pas fin à un abonnement.

§ 10 Signalements, modération et contestation

(1) Les utilisateurs peuvent signaler les contenus qu’ils estiment illicites ou contraires aux présentes conditions générales dans l’application via « Signaler », là où l’application le propose, et sinon par e-mail à support@traintrackapp.de ; les personnes sans compte utilisent l’adresse e-mail. Les exploitants accusent réception, décident avec soin et objectivité et communiquent leur décision.

(2) Les exploitants font respecter les présentes conditions générales au moyen

1. de listes de blocage fixes d’adresses Internet et de termes, dont les résultats concordants sont refusés ou masqués,
2. d’une vérification automatique des textes par un modèle d’IA pour les commentaires, publications, albums, profils et messages de forum après leur publication, et pour les noms d’utilisateur et de groupe avant leur enregistrement,
3. d’une vérification automatique des images quant à des contenus réservés aux adultes, violents ou suggestifs ; les visages figurant dans les images des publications et des observations sont automatiquement rendus méconnaissables,
4. dans les forums, en outre, d’une vérification préalable automatique portant sur les coordonnées, les adresses Internet bloquées, les liens non autorisés, les invitations vers d’autres messageries, les termes réservés et les doublons ; du masquage provisoire d’un message signalé par plusieurs membres expérimentés ; d’une interdiction automatique d’écrire pendant 24 heures lorsque, en l’espace de 24 heures, trois messages ont été refusés en raison de coordonnées, d’adresses Internet bloquées ou de liens raccourcis ; et de restrictions temporaires de l’écriture dans certains forums ou, pour les nouveaux comptes, dans tous les forums, lorsqu’un nombre anormalement élevé de messages, d’adhésions ou de signalements est reçu,
5. de l’examen par des personnes de l’équipe des exploitants.

(3) En cas d’infraction, les exploitants peuvent, de manière graduée selon la gravité et la répétition, supprimer ou masquer des contenus, bloquer certaines fonctions ou suspendre le compte temporairement ou définitivement. Ils agissent de manière proportionnée et tiennent compte des droits de toutes les personnes concernées, en particulier de la liberté d’expression.

(4) Les exploitants communiquent chaque mesure à la personne concernée avec sa motivation, dans l’application ou, si le compte est suspendu, par e-mail, en indiquant si des moyens automatisés ont été utilisés et quelles sont les possibilités de recours.

(5) L’utilisateur peut contester une mesure ainsi que la décision relative à son propre signalement dans un délai de six mois, dans l’application avec « Contester » ou par e-mail. Une personne humaine statue sur la contestation. Si la mesure était injustifiée, elle est annulée sans délai. Les voies de recours judiciaires restent ouvertes.

§ 11 Suspension et résiliation

(1) L’utilisateur peut mettre fin au contrat à tout moment en supprimant son compte dans l’application.

(2) Les exploitants peuvent résilier le contrat moyennant un préavis de quatre semaines. Le droit des deux parties de résilier pour motif grave n’est pas affecté ; les suspensions sont régies par le § 10.

(3) Si les exploitants résilient pour motif grave parce que l’utilisateur a enfreint de manière fautive, grave ou répétée les présentes conditions générales, il n’existe aucun droit au remboursement d’un abonnement en cours. Dans tous les autres cas où les exploitants rendent prématurément inutilisable un abonnement payant, ils remboursent sur demande la part correspondant à la durée restante.

§ 12 Responsabilité

(1) Les exploitants sont responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d’une garantie.

(2) En cas de négligence simple, ils ne sont responsables que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’utilisateur peut régulièrement se fier, et dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence simple est exclue. Cela vaut également au profit de leurs représentants et auxiliaires d’exécution.

(3) Les exploitants ne sont responsables des contenus d’autres utilisateurs que conformément à l’art. 6 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA).

§ 13 Modifications des présentes conditions générales

Les exploitants peuvent modifier les présentes conditions générales si la situation juridique ou les fonctions changent. La version modifiée ne s’applique que lorsque l’utilisateur l’accepte dans l’application. S’il ne l’accepte pas, les exploitants peuvent résilier le contrat conformément au § 11, al. 2.

§ 14 Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Les utilisateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État conservent la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État.