Conditions générales

§1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation de l’application mobile « Traintrack » (iOS et Android) ainsi que de l’ensemble des fonctionnalités et services associés.

(2) La plateforme est exploitée par : EastsitePlatforms UG (haftungsbeschränkt), Seckenheimer Landstraße 7, 68163 Mannheim E-mail : info@traintrackapp.de

(3) La plateforme s’adresse exclusivement aux consommateurs (B2C).

(4) Les conditions divergentes des utilisateurs ne s’appliquent pas.

§2 Description des services

(1) Traintrack est une plateforme communautaire destinée aux passionnés de chemin de fer (« trainspotters »), sur laquelle les utilisateurs peuvent notamment :

• partager des contenus (photos, vidéos, textes) en lien avec le chemin de fer,
• documenter des observations de trains,
• échanger des informations et
• recevoir des points et des badges symboliques.

(2) L’utilisation de la plateforme est en principe gratuite. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes et être débloquées au moyen d’abonnements intégrés à l’application (in-app).

(3) Il n’existe aucun droit à des fonctionnalités, à une disponibilité ou à un développement ultérieur déterminés.

§3 Inscription et compte utilisateur

(1) L’utilisation nécessite une inscription au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe ou via un fournisseur tiers (Google, Apple).

(2) Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans au moment de l’inscription.

(3) Aucune vérification de l’âge ou de l’identité n’est effectuée. En s’inscrivant, l’utilisateur garantit avoir atteint l’âge minimum requis.

(4) Les utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion secrets.

§4 Règles de conduite des utilisateurs

(1) Les utilisateurs ne peuvent mettre en ligne que des contenus en lien avec le chemin de fer.

(2) Sont notamment interdits les contenus qui :

• enfreignent le droit applicable,
• sont injurieux, discriminatoires, font l’apologie de la violence ou sont pornographiques,
• contiennent de la publicité ou du spam,
• représentent ou glorifient des comportements dangereux ou interdits,
• proviennent de zones dans lesquelles on a pénétré illégalement.

(3) Les exploitants sont en droit de supprimer des contenus à tout moment et sans indication de motifs.

§5 Trainspotting, sécurité et responsabilité personnelle

(1) Les utilisateurs sont conscients que le fait de photographier, de filmer ou d’observer des trains peut comporter des risques.

(2) L’utilisation de la plateforme ne constitue ni une incitation, ni une recommandation, ni une instruction à se mettre dans des situations dangereuses ou à enfreindre des dispositions légales.

(3) Les exploitants :

• n’organisent aucune activité de spotting,
• ne donnent aucune consigne de sécurité,
• n’assument aucune obligation de surveillance.

(4) Les utilisateurs agissent exclusivement sous leur propre responsabilité et sont eux-mêmes responsables de leur sécurité ainsi que du respect de toutes les lois.

(5) Les exploitants ne sont pas responsables des accidents, blessures ou dommages en lien avec l’utilisation de la plateforme ou avec des activités de trainspotting.

§6 Gamification

(1) Les points, badges ou autres éléments ludiques servent exclusivement à la motivation et n’ont aucune valeur matérielle.

(2) Il n’existe aucun droit à obtenir, à conserver ou à transférer de telles distinctions virtuelles.

(3) La gamification ne constitue ni une compétition ni une obligation de performance.

§7 Contenus des utilisateurs et droits d’utilisation

(1) Les utilisateurs conservent le droit d’auteur sur leurs contenus.

(2) En mettant des contenus en ligne, les utilisateurs accordent aux exploitants un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps, mondial et gratuit leur permettant de :

• les stocker,
• les reproduire,
• les modifier,
• les publier,
• les rendre accessibles au public,
• les utiliser à des fins commerciales (p. ex. calendriers, réseaux sociaux, publicité).

(3) L’utilisation se fait toujours avec mention de l’auteur, dans la mesure où cela est techniquement et pratiquement possible.

(4) Le droit d’utilisation prend fin avec la suppression du compte utilisateur, sauf si une obligation légale de conservation ou des publications déjà effectuées s’y opposent.

§8 Système de signalement et modération

(1) Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, des commentaires ou des profils.

(2) Les exploitants décident des mesures à prendre à leur seule discrétion.

(3) Il n’existe aucun droit au maintien de certains contenus ou comptes.

§9 Blocage et résiliation

(1) Les exploitants peuvent à tout moment :

• restreindre,
• bloquer,
• supprimer des comptes utilisateurs.

(2) En cas d’infractions graves ou répétées, cela peut avoir lieu sans avertissement préalable.

(3) En cas de blocage ou de suppression d’un compte, il n’existe aucun droit au remboursement des abonnements en cours.

§10 Services payants et abonnements

(1) Les fonctionnalités payantes sont proposées au moyen d’abonnements intégrés à l’application (in-app).

(2) La conclusion du contrat, le paiement et la résiliation s’effectuent exclusivement via :

• Apple App Store
• Google Play Store

(3) Les conditions d’utilisation respectives des exploitants de ces plateformes s’appliquent en outre.

§11 Responsabilité

(1) Les exploitants ne sont responsables de manière illimitée qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

(2) En cas de négligence simple, les exploitants ne sont responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage typique.

(3) La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données est exclue.

(4) Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

§12 Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité distincte.

§13 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

(2) Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la loi.

§14 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CG est ou devient nulle, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif économique.